« Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »
Posted on: 14 juin 2017, by : Basile

« Taxation des GAFA : l’Italie donne l’exemple »En obtenant de Google la reconnaissance d’un « établissement stable » dans la Péninsule, Rome a pu prélever l’impôt sur son activité dans ses frontières, note dans une tribune au « Monde » Franck Cazenave, l’auteur de « Stop Google ». Il plaide pour que les autres pays européens fassent de même face aux géants du numérique que sont les GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). LUCY NICHOLSON / REUTERS La France a ratifié des conventions fiscales avec de nombreux pays en faisant référence à la notion « d’établissement stable », telle que définie par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cette notion est essentielle pour apprécier si des activités industrielles ou commerciales exercées dans un Etat ou territoire autre que celui de la résidence de la personne morale concernée sont imposables au lieu de la résidence ou, au contraire, au lieu d’exercice de ces activités. En ce qui concerne le géant de Mountain View, Google Ireland est la filiale qui facture les services de Google aux annonceurs établis en Europe. Elle emploie quelque 3 000 personnes en Irlande et détient des filiales dans différents Etats, comme Google France, qui emploie plus de 500 personnes. L’activité d’une […]

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