Précisions apportées par le G29 sur la désignation du DPO
Posted on: 10 mai 2017, by : Basile

Suite à la consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données (RGDP) en juin 2016, le groupe de travail de l’article 29 (G29) a adopté des lignes directrices (1) et des Faq (2) sur différentes thématiques et notamment sur le délégué à la protection des données (DPO).Anticiper le règlement en éclaircissant la désignation d’un DPO, telle est la tâche du G29 et de ses lignes directrices. Suite à la consultation publique sur le règlement européen sur la protection des données (RGDP) en juin 2016, le groupe de travail de l’article 29 (G29) a adopté des lignes directrices (1) et des Faq (2) sur différentes thématiques et notamment sur le délégué à la protection des données (DPO). Ces documents ont pour vocation : d’aider et d’accompagner les responsables de traitement et les sous-traitants dans la mise en place de la fonction de délégué à la protection des données ; de seconder les futurs délégués à la protection des données dans la réalisation de leur mission. Rôle du DPO Le DPO sera au cœur du niveau cadre légal dans la mesure où son rôle sera de faciliter la conformité avec les dispositions du règlement européen. Le DPO deviendra un avantage compétitif important et se placera comme un intermédiaire facilitant les relations entre les différents acteurs. Il demeure l’acteur qui contrôle le respect des dispositions du règlement. Désignation obligatoire du DPO Le groupe de travail rappelle les cas dans lesquels la désignation d’un DPO chez un responsable du […]

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