Censure de la taxe Google : sale coup pour la lutte contre l’optimisation fiscale +”PDF”

Censure de la taxe Google : sale coup pour la lutte contre l\'optimisation fiscaleZoom Devant le siège parisien de Google, en mai, lors d’une perquisition dans le cadre d’une enquête sur l’optimisation fiscale pratiquée par le groupe. On a dû sabler le champagne, jeudi soir, dans l’élégant hôtel particulier parisien qui abrite le siège social de Google France. Le Conseil constitutionnel, en annulant la taxe baptisée du cador des moteurs de recherche et taillée sur mesure pour lutter contre le nomadisme fiscal des géants de l’Internet, laisse un boulevard aux montages fiscaux astucieux de ces entreprises. Le Conseil a estimé que l’administration fiscale «ne peut avoir le pouvoir de choisir les contribuables qui entrent ou non dans le champ d’application de l’impôt sur les sociétés» . En clair, pas question de présumer que ces sociétés qui font systématiquement transiter leurs bénéfices vers des pays à fiscalité plus douce, comme l’Irlande, doivent payer des impôts là où elles réalisent leur chiffre d’affaires. C’est pourtant l’amendement qu’avait réussi à faire adopter, le 18 novembre, le député PS Yann Galut, après avoir retravaillé son texte avec le gouvernement. «C’est une décision incompréhensible, réagit le parlementaire, joint par Libération . Une fois de plus le Conseil constitutionnel choisit de censurer un texte contre l’évasion fiscale. Il […]

Télécharger (PDF, 6.1MB)

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Traduction
Aller à la barre d’outils